Conditions générales de vente
TABLE OF CONTENTS
1 . Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment la totalité des droits et obligations contractuelles qui régissent la relation entre la société Leblanc Illuminations, sous la marque Leblanc illuminations via le site Leblanc illuminations (ci-après désigné par « le site »), et toute personne majeure désireuse de faire l’achat de produits sur le site Leblanc illuminations (désignée ci-après « le client »).
Le « client » déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous-tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont applicables pour tous les achats et livraisons effectués sur le territoire de la France métropolitaine, et sont toujours accessibles sur le site avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toutes autres conditions émanant du « client », sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes, ne seront valables que si elles ont été acceptées par Leblanc illuminations, de manière préalable et expresse.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Toute commande passée sur le site de Leblanc illuminations implique la lecture et l’acceptation sans réserve par le « client » des Conditions Générales de Vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du « client » aux présentes Conditions.
Leblanc illuminations se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente et mettra à disposition une version téléchargeable. Les Conditions générales en vigueur seront celles mises en ligne sur le site au jour de la commande.
Le fait de ne pas exercer, à un quelconque moment, une prérogative reconnue par les présentes Conditions, ou ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite du droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
2 . Informations relatives aux produits
Chaque produit est présenté sur le site d’une manière aussi détaillée que possible par des visuels, des vidéos et des caractéristiques techniques. Les visuels et vidéos sont non-contractuels.
Les produits livrés sont conformes aux photos du site Leblanc illuminations. Cependant, Leblanc illuminations ne peut être tenu pour responsable de l’inexactitude des photos lors de différences de couleurs constatées (différences qui peuvent apparaitre selon le type de logiciel de navigation sur internet et selon le type d’écran d’ordinateur utilisés par le « client »).
Chaque produit sera livré avec une notice de montage dans un emballage dédié.
3 . Prix et conditions de règlement
Les prix applicables aux produits sont ceux en vigueur au jour de leur commande sur le site.
Les prix de vente sont affichés HT en euros (€) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, de transport ou d’affranchissement en supplément qui seront précisés au moment de la commande.
Leblanc illuminations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en s’engageant à appliquer les prix affichés au moment de la commande.
Seuls les clients bénéficiant d’une couverture Assurance-crédit peuvent bénéficier d’un délai de paiement qui est de 60 jours nets, date de facturation (ne pas omettre d’indiquer votre numéro de SlRET).
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables par LCR (joindre un relevé d’identité bancaire au bon de commande).
En cas de dépassement des encours autorisés, le règlement devra être effectué au comptant à la commande. Les paiements pourront se faire soit par chèque bancaire ou postal si le montant est inférieur à 1500,00 euros, sinon par chèque de banque ou par virement.
Le non-paiement d’une de nos valeurs à son échéance rend exigible immédiatement le paiement du solde des comptes en cours. Il autorise Leblanc illuminations SAS à surseoir à toutes nouvelles livraisons et à débiter l’acheteur d’un agio sur les sommes dues, calculé à un taux d’intérêt de retard décompté au taux légal et par mois entier. à ces intérêts de retard, pourra s’ajouter une pénalité de retard, ne se confondant pas avec eux, décomptée à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à notre égard d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
L’acheteur s’interdit de prendre pour motif une réclamation contre Leblanc illuminations SAS pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.
Toutes contestations, litiges, sont soumis au tribunal de commerce du MANS nonobstant toutes clauses attributives de juridictions contraires.
Taxes et contributions
Les prix sont affichés selon le montant de TVA en vigueur au moment de la commande.
Tout changement du taux de TVA sera appliqué avec une répercussion directe sur les produits.
Les prix sont affichés selon le montant de la taxe environnementale en vigueur au moment de la commande.
Tout changement du montant de la taxe environnementale (en hausse ou en baisse) sera directement appliqué sur les produits.
Toute nouvelle taxe ou contribution légale qui viendrait à être créée sera répercutée sur les prix de vente des produits.
4 . Commandes
Le « client » qui souhaite effectuer un achat sur le site de Leblanc illuminations doit impérativement respecter les conditions et étapes suivantes :
- Créer ou déjà détenir un compte « client » avec toutes les informations nécessaires à livraison et à la facturation des produits commandés par ses soins sur le site ;
- Se connecter à son compte « client » ;
- Remplir son panier, valider sa commande et son mode de paiement ainsi que son adresse et son mode de livraison. Une fois sa commande remplie, le « client » a la possibilité de vérifier sa commande à travers un écran récapitulatif. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ;
- Accepter sans réserve en cliquant sur l’onglet « J’accepte les présentes Conditions Générales de Vente » ;
- Effectuer son paiement selon les conditions prévues en cliquant sur l’onglet "Payer ma commande".
Une fois la commande enregistrée et le paiement validé, aucune annulation ne sera alors plus possible sans l’accord exprès de Leblanc illuminations, sous réserve du droit légal de rétractation prévu à l’article 7 des présentes Conditions.
Un accusé de réception de confirmation de la commande sera adressé par mail au « client » qui marque l’existence d’un contrat entre le « client » et Leblanc illuminations.
Cet accusé de réception détaille la commande, et précise le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions. En conservant cet accusé et/ou l’imprimant, le « client » détient une preuve de sa commande que Leblanc illuminations lui recommande de conserver.
Cet accusé de réception confirme que la commande du « client » a été prise en compte par Leblanc illuminations et non que le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) disponible(s)
Leblanc illuminations s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité, Leblanc illuminations s’engage à en informer au plus vite le « client » par courrier électronique ou par téléphone pour lui proposer, ce que le « client » accepte d’ores et déjà et sans réserves, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande. En cas d’annulation, le « client » sera remboursé par chèque dans un délai de 15 jours à compter de sa demande de remboursement.
Le « client » pourra à tout moment suivre les différentes étapes de sa commande dans « Mon Compte ».
Toute commande réalisée par le « client » vaut acceptation des prix et descriptif des produits vus sur le site de Leblanc illuminations.
Toute contestation interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ou remboursement dans les conditions décrites ci-après.
Leblanc illuminations se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande pour un litige non résolu avec le « client » lié à une ancienne commande.
5 . Paiement et facturation
Le paiement pourra se faire par chèque, mandat ou en compte.
Aucune coordonnée bancaire ne sera sauvegardée par Leblanc illuminations.
La validation finale et le paiement en ligne de sa commande par le « client » sont assimilés à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1639-1 et suivants du Code civil français.
Aucune commande ne pourra être traitée si le paiement n’est pas validé dans son intégralité par notre organisme bancaire.
Leblanc illuminations se réserve le droit de bloquer toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
La facture sera établie à chaque commande, consultable et téléchargeable dans « Mon Compte ».
6 . Livraison
Une fois le paiement validé dans son intégralité par l’organisme bancaire, la commande sera traitée et livrée à l’adresse de livraison saisie par le « client » lors de sa prise de commande sur le site.
Les zones couvertes pour les livraisons sont la France métropolitaine. En dehors de celle-ci, contacter notre service export au 02 43 61 40 57
Les livraisons se feront par transporteurs à l’adresse saisie lors de la prise de commande
Un bon de livraison récapitulant l’ensemble de la commande sera joint à la livraison.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la prise et de l’enregistrement de sa commande par le « client ». Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la commande.
Les délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande du « client ».
Les délais de Livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par Leblanc illuminations.
Erreur d’adresse de livraison
Tout colis retourné à Leblanc illuminations suite à une adresse de livraison erronée de la part du « client » sera réexpédié à la charge du « client ».
Lors de la prise de commande dans « Mon compte », le « client » aura le choix de différencier son adresse de livraison de son adresse de facturation.
Non-livraison ou retard de livraison du colis
Pour tout retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date prévue de livraison ou en cas de non-livraison du colis le « client » devra se manifester auprès de Leblanc illuminations soit par téléphone, soit par la rubrique « Contact » figurant sur le site.
Dans ce cas, Leblanc illuminations proposera un nouveau délai livraison du colis, notamment par la réexpédition des produits, et ce sans frais supplémentaires pour le « client ».
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le « client » dispose de la possibilité de résoudre sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le « client » a reçu le produit, après l’annulation de sa commande, Leblanc illuminations procédera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation.
Non-conformité du colis à la livraison
Si à la livraison, le « client » constate que le colis est endommagé, déchiré ou ouvert, le « client » devra contrôler l’état des produits et émettre impérativement un refus de réception de colis en précisant le motif de refus sur le bordereau de livraison signé de sa main (ex : produits manquants ou endommagés), ou émettre toutes réserves en ce sens sur le bordereau de livraison.
Le « client » devra alors confirmer son refus ou ses réserves au transporteur par courrier recommandé au plus tard dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la réception des articles et par mail à sav@leblanc-illuminations.com ou par courrier à Leblanc Illuminations – Leblanc illuminations, 6-8 avenue Michaël Faraday, 72027 Le Mans cedex 2 en précisant le numéro de la commande concernée.
Pour tout colis refusé par le « client » pour motif justifié et retourné à Leblanc illuminations, le « client » se verra rembourser, y compris les frais de livraison, ou réadresser la même commande sans surcoût.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
De manière générale, le « client » doit s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité des biens, notamment en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le « Client » doit en informer immédiatement Leblanc illuminations par mail à sav@leblanc-illuminations.com ou par courrier à Leblanc Illuminations – Leblanc illuminations, 6-8 avenue Michaël Faraday, 72027 Le Mans cedex 2 en précisant le numéro de la commande concernée.
En cas de défaut avéré, une autorisation de retour numérotée sera délivrée par mail au « client » par Leblanc illuminations. Le « client » devra retourner le produit non-conforme dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge de Leblanc illuminations.
Leblanc illuminations procédera alors au choix du « client », sous réserve de la réception effective des produits retournés, soit au remboursement de la commande, soit au remplacement des produits défectueux.
Aucun retour de produits ne sera accepté sans l’accord préalable de Leblanc illuminations.
Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des deux parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.
La partie qui fait état de circonstance de force majeure devra impérativement avertir l’autre partie pour le suivi.
Sont considérés comme cas de force majeure, tous les faits et circonstances sur lesquels les parties n’ont aucun pouvoir tels que le blocage des moyens de transports et/ou d’approvisionnement, les incendies, les tremblements de terre, les tempêtes, les inondations, la neige, la foudre, l’arrêt ou difficultés des réseaux de télécommunication propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.
Les parties se rapprocheront afin de convenir ensemble de la solution la plus adaptée quant à l’exécution du contrat.
Dans le cas d’une raison de force majeure d’une durée supérieure à 3 mois, le contrat issu des présentes conditions générales pourra être résilié par la partie lésée.
7 . Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le « client » agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour se rétracter, via le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site ou via toute déclaration en ce sens dénuée d’ambiguïté adressée à Leblanc illuminations, et retourner tout article sans devoir motiver sa décision (article L.121-21 du Code de la consommation).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le « client » doit communiquer sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours indiqué ci-dessus.
Leblanc illuminations adressera alors par mail et sans délai un accusé de réception au « client » consultable dans « Mon compte ».
Procédure de retour et remboursement
En cas de rétractation, le « client » se doit de restituer les produits à Leblanc illuminations au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation (article L 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
Les produits devront être retournés par le « client » à ses frais dans leur emballage d’origine, complet et intact et parfait état de revente, en Colissimo recommandé à l’adresse suivante : Leblanc illuminations, 6-8 avenue Michaël Faraday, 72027 Le Mans cedex 2.
Tout produit reçu abîmé et/ou l’emballage serait détérioré, et de manière générale toute dépréciation des produits retournés, seront de nature à engager la responsabilité du « client ».
Ce droit de rétractation se fait sans pénalité à l’exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du « client ».
En cas de rétractation, Leblanc illuminations se doit de rembourser le « client » dans son intégralité, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la date à partir de laquelle Leblanc illuminations est informée du souhait du « client » de se rétracter.
Le remboursement devra se faire par le même moyen de paiement que celui utilisé par le « client » sur le site lors de sa commande rétractée. Par exemple, Leblanc illuminations remboursera sous forme d'avoirs les clients qui ont réglé leur commande par bon cadeaux.
Conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, Leblanc illuminations se réserve toutefois le droit de différer le remboursement des produits jusqu’à la récupération intégrale des produits mentionnés dans le formulaire de rétractation, ou jusqu’à ce que le « client » ait fourni une preuve de l’expédition des biens concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8 . Garantie
8.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, et des articles 1641 et suivants du Code civil, le « client » bénéfice des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité
Article L. 211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Dans ce cadre, conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, le « client » peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit en cause. Toutefois, si le choix du Client entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, Leblanc illuminations pourra refuser le choix du Client et décider de procéder selon la modalité non-choisie par celui-ci.
Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
8.2 Garantie commerciale
Nonobstant les garanties légales dont bénéficie le « client », les décors reconditionnés et produits d’occasion fournis par Leblanc illuminations sur le site font l’objet d’une garantie commerciale d’un an à compter de leur livraison au client. Pour les décors et produits neufs, la garantie est de deux ans.
8.3 Exclusion de garantie et de responsabilité de Leblanc illuminations
En tout état de cause, Leblanc illuminations décline toute garantie et responsabilité de tous défauts des produits ou de tous dommages causés au « client » ou à un tiers, dus à une utilisation des Produits non-conforme aux règles de l’art et/ou à sa destination, et/ou à leur notice d’utilisation.
En outre, Leblanc illuminations s’efforce de s’assurer au mieux de ses possibilités de l’exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relatives aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations contenues sur le site. L’utilisation et la navigation sur le site se font sous la seule responsabilité du « client ». Leblanc illuminations décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au site, de l’utilisation du site ou de la navigation sur la site, du téléchargement de tout contenu, donnés, textes, images ou fichiers à partir du site.
9 . Déchets des produits électriques
Nous vous rappelons que les produits électriques doivent être jetés à la déchetterie et non pas dans les ordures ménagères classiques.
10 . Protection de données personnelles
Dans le cadre de la création de son compte client et de l’enregistrement de toute commande sur le site, le « client » est amené à fournir des informations à caractère personnel : ex : nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, etc...
La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à Leblanc illuminations d’assurer le bon traitement des commandes du « client » sur le site ainsi que de permettre au « client » de créer son compte personnel sur le site. Les renseignements ainsi fournis conditionnent notamment le bon acheminement des produits commandés sur le site.
Le traitement informatique des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20/09/2016 sous le numéro 1992526.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Leblanc illuminations se réserve le droit d’automatiser les données collectées auprès des clients.
Conformément à cette loi, le « client » dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le « client » peut à tout moment modifier et/ou supprimer les coordonnées le concernant dans « Mon compte », ou en adressent un e-mail à Leblanc illuminations à l’adresse suivante : sav@leblanc-illuminations.com, ou en envoyant un courrier à Leblanc illuminations à l’adresse suivante : Leblanc Illuminations, 6-8 avenue Michaël Faraday, 72027 Le Mans cedex 2.
Par le même biais, le « client » pourra également refuser la transmission par Leblanc illuminations des données personnelles ainsi collectées auprès de tout tiers, notamment des partenaires commerciaux de Leblanc illuminations.
Il est entendu que ces données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de Leblanc illuminations directement impliqués dans l’exécution de la commande.
Leblanc illuminations peut être conduit à adresser au « client » des e-mails de prospection destinés à l’informer sur ses produits et ses offres, ce que le « client » accepte. Il est possible pour le « client » de refuser de recevoir ces e-mails en adressant une demande en ce sens par les moyens indiqués ci-dessus, qui sont également rappelés dans les e-mails adressés par Leblanc illuminations
11 . Propriété intellectuelle
La marque Leblanc illuminations fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI sous le numéro 123923970.
Les images, vidéos et textes sont la propriété intellectuelle et exclusive de Leblanc illuminations.
Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, altérer, ni diffuser à quelque titre que ce soit les éléments en provenance du site excepté à des fins personnelles sur un ordinateur privé.
12 . Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion de toute convention internationale.
En cas de litige ou de réclamation, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civiles en vigueur
Tout échange informatisé, ainsi que l’archivage des bons de commande et factures, entre le « client » et Leblanc illuminations seront conservés par Leblanc illuminations et considérés comme preuve dans le cas d’un éventuel litige.